Parmi les étapes essentielles des obsèques, le transport du corps du défunt est toujours un moment aussi important que délicat. En effet, le transport du corps exige le plus grand respect envers la personnes disparue et ses proches, mais obéit aussi à certaines règles légales et réglementaires. Cette opération parfois appréhendée par les familles doit aussi s’insérer harmonieusement dans le programme des obsèques choisi par le défunt ou ses proches. Les règles à observer diffèrent selon le lieu de départ et d’arrivée du corps, et selon que le déplacement est réalisé avant ou après la mise en bière du défunt.
Transporter un défunt : une étape très réglementée
Le moment du décès exige toujours de penser à de nombreux détails et obligations, d’autant plus difficiles à appréhender qu’on y est rarement confronté au quotidien. Après avoir choisi le lieu et les modalités de la cérémonie, les proches du défunt sont parfois dans l’obligation d’organiser le transport de la dépouille en corbillard avant mise en bière. En France, ce transport est l’exclusivité absolue des professionnels de pompes funèbres. Pour des raisons sanitaires, mais aussi d’ordre public et de dignité des défunts, il est formellement interdit aux particuliers de procéder au transport de corps.
Des professionnels soumis à une réglementation stricte
Pour les professionnels, des contraintes de temps et de lieu existent également. Le corps peut être transporté dans les 24h suivant le décès, délai allongé à 48h si le corps a reçu de soins de conservation.
Certains cas particuliers rendent impossible le transport de corps à la demande des proches du défunt dans le délai de 48h. C’est le cas par exemple des décès nécessitant un examen médico-légal. Le corps est ainsi transféré vers un Institut Médico-Légal à la demande des autorités judiciaires et par un opérateur réquisitionné.
Ce n’est qu’à l’issue des examens, qui durent généralement au-delà des 48h, que le corps pourra être transporté, néanmoins il sera préalablement mis en bière. Si les proches souhaitent assister à la mise en bière du défunt, il leur faudra se rendre à l’Institut Médico-Légal désigné par les autorités.
En matière de distance, si le corps doit être transporté sur un trajet supérieur à 600 km, il est obligatoire de lui prodiguer des soins de thanatopraxie par un thanatopracteur agrée.
Le transport de corps avant la mise en bière peut avoir lieu depuis n’importe quel lieu mais sa destination est précise : le domicile du défunt, la résidence d’un membre de la famille ou une chambre mortuaire proche du crématorium (en général).
Conditions et formalités
Il exige plusieurs conditions importantes. Parmi les formalités, l’autorisation du maire de la commune du lieu de dépôt du corps est essentielle. Parmi les conditions matérielles de transport, l’utilisation d’un véhicule spécialement aménagé est, elle aussi, obligatoire. Les principales conditions du transport de corps sont fixées à l’article R. 2213-7 du Code Général des collectivités territoriales et les suivants. Cet article précise notamment : “le transport avant mise en bière du corps d’une personne décédée vers son domicile, la résidence d’un membre de sa famille ou une chambre funéraire ne peut être réalisé sans une déclaration écrite préalable effectuée, par tout moyen, auprès du maire du lieu de dépôt du corps (…)L’autorité territorialement compétente du lieu de l’autopsie délivre le permis d’inhumer et l’autorisation de transport au lieu d’inhumation. (…)
Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires”
Transporter le cercueil ou l’urne funéraire
Après la mise en bière ou la crémation, il est souvent nécessaire de déplacer le cercueil ou l’urne, soit sur le lieu de la cérémonie religieuse, soit au cimetière. Les contraintes sont moins nombreuses et moins fortes que pour transporter le corps du défunt avant la mise en bière. Cependant, ce transport implique une organisation précise et respectueuse du défunt, de ses proches ayants droit, et de ses dernières volontés.
Transport de l’urne funéraire
Le transport de l’urne funéraire après une crémation est le moins complexe, puisqu’il peut s’opérer par tous moyens, y compris par voie postale. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des professionnels des pompes funèbres et ce transport du défunt pourra être réalisé directement par ses proches. C’est le cas notamment dans le cas où ses dernières volontés expriment la demande d’une dispersion.
Transport du cercueil
Le transport d’un cercueil devra donner lieu à la pose de scellés en présence d’un fonctionnaire de police et d’un proche. A défaut, les pompes funèbres proposent l’assistance de leur personnel sous la forme d’une vacation funéraire, dont le coût ne dépasse généralement pas la trentaine d’euros.
Ensuite, le transport du corps est effectué dans un véhicule spécialisé, avec la possibilité d’avoir recours à des porteurs de cercueil.
Quel est le coût de ce transport du défunt ?
Le transport funéraire est soumis à TVA réduite de 10%, et le coût de ce transport de corps est, de manière générale, situé autour d’un euro par kilomètre parcouru par l’entreprise de pompes funèbres.
Il faut prendre en compte le déplacement aller jusqu’au lieu de départ du corps. A ces honoraires s’ajoutent les frais divers, notamment de péage, mais pas de “taxe” pour le passage d’un département à l’autre puisque celle-ci n’existe pas.
La rapatriement en France ou vers l’étranger
Le rapatriement est un cas particulier de transport de corps. Il concerne les personnes de nationalité française décédées à l’étranger et dont il faut rapatrier le corps en France. Il concerne, aussi, les personnes souhaitant être inhumées à l’étranger, souvent dans leur pays d’origine.
Dans le cas d’un rapatriement vers la France, le décès à l’étranger est parfois complexe à gérer pour les familles, confrontées aux démarches administratives d’un pays étranger en plus de leur douleur. La priorité est de faire procéder à l’identification du corps par les autorités locales, mais aussi de prendre attache avec les autorités consulaires françaises qui transcriront les actes étrangers dans les registres français et délivreront l’autorisation de rapatrier le corps.
De la France vers un pays étranger
Dans le cas d’un rapatriement de France vers un pays étranger, certains documents seront exigés, en particulier le certificat de décès, le certificat de non-épidémie pour certains pays, l’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par la préfecture du lieu de décès. Les coûts, souvent élevés, peuvent être couverts par une assurance obsèques spécialement souscrite par les défunts.
A noter que pour les rapatriements en outre-mer, certaines dispositions législatives et réglementaires prévoient une prise en charge partielle ou totale des coûts de rapatriement du défunt, ou des billets d’avion à tarifs réglementés pour sa famille en vue d’assister aux obsèques.
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