La perte d’un proche est très souvent un moment de douleur extrême, que l’entourage du défunt ou de la défunte doit affronter dans la plupart des cas sans y être préparé. A la peine s’ajoute l’obligation d’organiser les obsèques et la succession, avec la charge émotionnelle et les nombreuses contraintes pratiques que cette tâche difficile représente. Parmi les questions qui se posent le plus rapidement après le décès figure celle du don d’organes. Respecter les dernières volontés de la personne tout juste disparue est une obligation morale et légale qui s’impose non seulement à ses proches, mais aussi à l’équipe médicale qui l’a prise en charge. Pour autant, il n’est pas toujours aisé de connaître précisément ces dernières volontés, ni de bien saisir dans ce moment très troublé ce que dit la loi. Focus sur les règles de consentement du donneur en matière de don d’organes.
Le principe : tout le monde est donneur
En France, le principe général qui s’applique aux dons d’organes est assez simple et fixé par une série de lois bioéthiques : tout le monde est considéré comme donneur, sauf preuve du contraire. On dit alors que le consentement est “présumé”. Deux autres grands principes importants viennent compléter celui-ci : le don doit être anonyme entre donneur et receveur, et il doit rester gratuit.
Pour manifester son consentement de manière plus explicite, il existe plusieurs méthodes simples. D’abord en parler à ses proches, de manière à ce qu’ils sachent comment agir le jour où ils auront à prendre des décisions difficiles. Il est possible de rédiger ses dernières volontés dans un testament aussi, pour être certain que cette volonté de donner ses organes soit clairement exprimée. Enfin, on peut se procurer une carte de donneur, qui mentionne de façon nette sa volonté de don d’organes: même si celle-ci n’a pas de valeur légale, la porter en permanence sur soi peut permettre qu’elle soit retrouvée au moment important. Néanmoins, il faut noter qu’en France n’existe pas de registre national de donneur (comparable par exemple au registre qui recense tous les testaments). Ni l’équipe médicale ni les proches ne pourront donc s’y référer.
Comment exprimer son refus ?
Il peut arriver que, pour des raisons personnelles, ou religieuses et philosophiques en autres, une personne ne souhaite pas donner ses organes. C’est le cas notamment dans les religions juive et musulmane, pour lesquelles le corps du défunt ne doit pas être manipulé post-mortem hormis pour un cérémonial très précis de toilette mortuaire.
Est-il possible de refuser le don d’organes ? Oui, bien sûr, mais selon certaines modalités relativement précises. Une loi de 2017 est venu rappeler et préciser en effet les conditions dans lesquelles il est possible d’exprimer son non-consentement à un don d’organes. La façon la plus simple et la plus directe de refuser le don d’organes est de s’inscrire au registre national du refus de don d’organes sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr
C’est le registre officiel que consulteront les médecins avant toute décision de greffe d’organes.
En l’absence d’inscription sur ce registre national, ce sont les proches qui seront consultés pour connaître les dernières volontés du défunt. Ils devront mettre par écrit les circonstances précises lors desquelles ces souhaits ont été exprimés oralement par le donneur potentiel, et ce n’est qu’après consultation des proches que l’équipe médicale pourra aviser.
Chacun peut également notifier son refus par écrit sur papier simple. Il arrive parfois que certains patients ne soient plus en capacité d’écrire eux-même leur refus de don d’organes. Dans ce cas, la loi prévoit une autre solution: le refus peut être indiqué oralement à deux témoins, qui devront charger une tierce personne de le mettre par écrit. Cet écrit sera ensuite transmis aux équipes soignantes.
Précision importante : le consentement peut être partiel ou total. En effet, il est essentiel de savoir qu’il est tout à fait possible de refuser que certains tissus ou organes fassent l’objet d’un prélèvement. Ce refus, comme le refus général du don d’organes, peut être exprimé via le registre national des refus de dons d’organes et toutes les autres modalités prévues par la loi.
