Un accident fatal survient en vacances, une crise cardiaque se déclenche lors d’un déplacement professionnel, une catastrophe naturelle emporte des touristes ou simplement, un expatrié vivant à l’étranger décède… Pour différentes raisons, il se peut que le décès ait lieu hors du territoire français. Dans ce cas, la famille se trouve prise au dépourvu et doit gérer cette situation. Souvent, la famille souhaite ramener la dépouille en France mais ne connaît pas les modalités de transfert du corps. Quelles sont les démarches pour rapatrier le corps ? Quels documents fournir à l’ambassade pour effectuer le rapatriement ? Quel est le prix du rapatriement ?
Les démarches à suivre si un membre de la famille décède à l’étranger
Si vous êtes à l’étranger, rendez-vous à l’Ambassade de France ou au consulat. Il est obligatoire d’avertir les autorités locales afin de remplir une déclaration de décès, qui vous fourniront ensuite un certificat de décès. Cependant, la barrière de la langue et la méconnaissance des procédures locales deviennent vite difficiles à gérer. L’ambassade peut être considérée comme le centre de crise et le personnel pourra vous aider à gérer les démarches nécessaires tout au long du processus.
Si vous n’êtes pas en présence du défunt au moment de sa mort, vous pouvez être averti de son décès de plusieurs façons, en fonction des circonstances de sa disparition : homicide, attentat, accident, catastrophe naturelle. Que vous soyez averti par les médias, votre agence de voyage ou une connaissance sur place, il faut contacter le Ministère des Affaires étrangères qui établira le contact avec l’Ambassade de France locale.
L’identification du défunt est nécessaire pour rapatrier son corps
Une fois les démarches enclenchées, il vous sera d’abord demandé d’identifier le corps.
L’identification classique est une reconnaissance visuelle. Si la vue du corps est jugée comme insupportable pour la famille ou que l’authentification visuelle semble impossible, on vous demandera d’apporter des objets appartenant au défunt afin de pratiquer des prélèvements ADN. La famille peut aussi donner des détails physiques, comme la présence de tatouages, de prothèses particulières, de grains de beauté ou des piercings.
Lors d’accidents ou d’attentats, si le corps est trop abîmé ou qu’une enquête est en cours, l’identification peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Les formalités administratives nécessaires au rapatriement
C’est l’officier d’état civil de l’Ambassade de France qui va se charger du suivi de la procédure. Une fois qu’a eu lieu l’identification du défunt, les autorités locales fournissent un acte de décès qui est transmis à l’ambassade. L’officier s’occupe d’avertir les autorités françaises afin d’acter la mort dans les registres d’état civil ainsi que de mettre à jour l’acte de naissance et le livret de famille.
Les obsèques et l’inhumation du défunt peuvent être organisées dans la commune du lieu du décès ou dans le pays d’origine du défunt ou de la défunte. Si la famille souhaite que le défunt soit enterré off shore, cela implique notamment que vous trouviez une agence de pompes funèbres, que vous ayez les autorisations d’inhumation et que vous ayez un contrat pour l’obtention d’une concession.
Si vous choisissez de transporter le corps, il y a différentes autorisations requises avant d’effectuer l’expatriation de la dépouille. Le premier document à soumettre à l’ambassade est la demande écrite de la famille qui exige le rapatriement. Il faut un certificat médical signé par le médecin local afin d’autoriser le transfert. Enfin, le directeur de l’hôpital ou de la morgue où se trouve le corps doit donner son autorisation. Si tous les documents sont fournis et valides, alors l’ambassade délivre une autorisation de transport du corps ou de cendres. C’est la délivrance de l’autorisation qui sert de passeport à la dépouille.
La dépouille peut quitter le sol étranger, une fois que le corps a été mis en bière. Son acheminement vers la France a lieu au plus vite. La législation française impose normalement une inhumation dans les 6 jours après le décès. Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est repoussé. Les 6 jours sont comptés à partir du moment où le corps arrive sur le sol français.
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Combien coûte le rapatriement ?
Le coût du rapatriement du corps vers l’Hexagone est de 2 000 à 5 000 euros. Ce prix comprend le coût des démarches administratives, de la préparation du corps et du transport du cercueil. Bien entendu, le prix du transport funéraire varie en fonction de la distance et du mode de transport. Au prix du rapatriement, il faut ajouter le coût éventuel des allers-retours effectués par les membres de la famille. Le coût de l’inhumation à l’étranger ou du rapatriement est à la charge de la famille. Pour finir, il faut ajouter le coût de l’enterrement ou de la crémation qui aura lieu une fois de retour en France. Il se peut qu’une assurance décès ait été contractée par la personne décédée afin de couvrir les dépenses. Il vous sera alors possible de débloquer les fonds d’un éventuel contrat obsèques existant.
