Pour les proches du défunt, la perte d’un être cher est une épreuve émotionnelle mais aussi parfois un moment de gestion déroutante et pénible: à cette occasion de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées. Or, chaque deuil est un cas unique. Même avec la plus grande proximité, entre conjoints ou parents par exemple, il est toujours difficile de connaître chaque détail de la vie du défunt: sa situation financière, sa situation en terme de logement ou d’emploi, sa situation fiscale…Pourtant, le décès est par excellence un des moments lors desquels il est le plus indispensable de prendre des décisions importantes dans des délais souvent brefs.
Après avoir fait constater le décès par un médecin et avoir fait la déclaration de décès en mairie, la première urgence est de contacter les personnes les plus susceptibles d’être concernées de près par le décès : il convient d’avertir au plus tôt famille et amis proches, principalement. Elles doivent pouvoir elles-mêmes s’organiser, notamment pour assister aux obsèques : demander un jour de congé à leur employeur, faire garder des enfants mineurs, réserver des transports, par exemple. Il serait regrettable qu’une personne chère au disparu, et pour qui il comptait également, soit empêchée de participer aux obsèques par un retard ou une contrainte d’organisation. Dans les premières heures après le décès, l’autre urgence principale est de choisir une entreprise de pompes funèbres qui assistera les proches du défunt tout au long de cette épreuve jusqu’aux funérailles.
Cependant, les démarches administratives après un décès sont bien plus nombreuses, et parfois complexes, que ces premières mesures d’urgence. Il est généralement indispensable de prendre attache avec différents organismes chargés de gérer divers aspects de la vie du défunt, et parfois de sa succession. Toutes les démarches et formalités ne revêtent pas le même caractère d’importance ni d’urgence. Il faudra donc opérer un tri entre les priorités à traiter. Il sera ainsi plus essentiel de solliciter l’autorisation préfectorale nécessaire pour rapatrier le corps du défunt que de résilier son abonnement téléphonique. Cela implique une organisation efficace et une bonne information sur les différentes formalités à accomplir après un décès. Voici quelques conseils pratiques pour aborder cette épreuve plus sereinement.
1) Les finances du défunt (banque, impôts, organismes sociaux)
a) La banque
Parmi les démarches administratives après le décès, l’une des plus pressantes est de prévenir sa banque afin de procéder au blocage des comptes du défunt. Dès réception de l’acte de décès ou du certificat de décès, et d’un justificatif d’identité du proche qui signale la mort du titulaire, l’établissement bancaire bloquera toute entrée ou sortie sur le compte. Le solde sera figé à la date du décès. Cela permet de garantir la validité de la succession et d’éviter toute utilisation frauduleuse du compte. Les cartes bancaires et formules de chèques doivent être restituées à la banque. Tous les mandats et pouvoirs sur le compte sont révoqués. Depuis 2015, la loi autorise de disposer de sommes jusqu’à 5000 euros sur le compte du défunt pour régler les frais courants (factures, impôts, etc). Les frais d’obsèques peuvent aussi être déboursés directement depuis le compte de la personne décédée dans la limite de 5000 euros.
A NOTER :
Les comptes joints font exception au blocage des comptes du défunt. En effet, le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte commun. Néanmoins, il ne peut utiliser les moyens de paiement du conjoint décédé. Il devra aussi veiller à ne pas réaliser de dépenses anormales, qui pourraient être la preuve d’une volonté de soustraire des sommes à la succession, aux autres héritiers comme à l’administration fiscale. La moitié des sommes présentes sur le compte joint à la date du décès sont en principe une part de la succession.
B) Les impôts
L’administration fiscale devra être contactée à divers moment dans l’année qui suit le décès, pour plusieurs déclarations fiscales. Cela peut paraître surprenant, mais il ne faudra pas oublier de remplir une déclaration de revenus dans cette année postérieure au décès, soit au mois de mai/juin de l’année N+1. Les revenus du défunt pris en compte pour le calcul de son impôts sont ceux qui ont été perçus du 1er janvier de l’année du décès à la date du décès lui-même. Si le défunt était marié ou partenaire de PACS, son conjoint devra remplir une seconde déclaration pour la période de veuvage, c’est-à-dire la période qui s’étend du décès jusqu’au 31 décembre de la même année.
L’autre déclaration principale à déposer est la déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) qui doit parvenir au Centre des Impôts dans les 6 mois à compter de la date du décès, ou dans les 12 mois pour les décès intervenus à l’étranger. Important à savoir : cette déclaration n’est pas requise si la transmission est inférieure à 50 000 € au profit des héritiers en ligne directe et du conjoint survivant à condition (sauf s’ils ont déjà bénéficié d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré). Disposition encore plus souple : en cas de succession jusqu’à 5 000 €, une attestation signée de l’ensemble des héritiers permet à l’un d’entre eux de récupérer l’ensemble de la succession, sur le compte bancaire du défunt par exemple. Enfin, il faut savoir que, contrairement aux idées reçues, de très forts abattements existent sur les droits de succession: au moment d’évaluer l’actif net taxable (la différence entre l’actif et le passif du défunt), un enfant, un père ou une mère bénéficiera d’un abattement de 100 000 € ; un frère ou une sœur 15 932 €; ou encore 7 967 € pour un neveu par exemple.
C) Les prestations sociales.
Las caisses d’allocations familiales (CAF) pourront vous accompagner dans ce moment difficile grâce à la mise en place d’un “parcours attentionné”, qui vise à soutenir les proches d’un défunt dans leur deuil et leurs démarches administratives après un décès. Il faut savoir que le décès ouvre droit de la part de la CAF à plusieurs allocations comme l’allocation de parent isolé ou encore l’allocation de soutien familial. Des solutions existent aussi pour garantir le maintien des revenus et éviter que les personnes en situation de veuvage basculent dans la précarité. Il faut aussi noter que le veuvage modifie la situation fiscale de la famille, et ses revenus recalculés peuvent ouvrir droit à de nouvelles prestations comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), ou encore l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
A l’inverse, il convient de veiller à mettre un terme à certaines prestations dont bénéficiait le défunt avant sa mort et qui n’ont plus lieu d’être. C’est le cas par exemple des prestations aux personnes âgées versées par les conseils départementaux qui peuvent donner lieu à remboursement en cas de perception indue après la date du décès.
2) L’emploi du défunt (salaires, pensions)
A) L’employeur
Dans les 48 heures qui suivent le décès, veillez à en informer l’employeur de la personne qui vient de décéder. En effet, cette information est indispensable à la mise en oeuvre de diverses procédures, notamment de paiement des reliquats de salaires, primes et congés dus au salarié à la date de son décès. L’employeur est également tenu de fournir bulletins de salaires, certificats de travail et tous les autres documents qui pourront éventuellement être demandés dans certaines démarches ultérieures. Le contrat de travail s’éteint évidemment d’office avec le décès du salarié.
Il est aussi possible de demander s’il existe, dans le contrat du défunt ou la convention collective de l’entreprise, des cas d’indemnisations en capital. Certains statuts ouvrent droit à des rémunérations complémentaires. Par exemple le conjoint collaborateur d’un chef d’entreprise peut demander et recevoir une indemnisation en capital en cas de décès de ce dernier.
Il existe un cas particulièrement notable dans lequel l’entreprise a des obligations encore plus strictes: le cas d’un décès sur le lieu de travail. Si le décès est lié à un accident grave du travail, l’employeur doit transmettre dans les 48h une déclaration d’accident du travail à la Caisse d’assurance maladie. De plus il doit saisir le CHSCT qui produira un rapport dans les plus brefs délais. Veillez à ce que ces procédures soient bien engagées par l’employeur.
Il est également essentiel de demander rapidement à l’employeur toutes les informations nécessaires aux démarches auprès des organismes sociaux et aux organismes de prévoyance.
B) Complémentaires et Prévoyance
En principe il incombe à l’employeur d’informer ces organismes (Pôle emploi, Urssaf, mutuelles, médecine du travail…) mais il est toujours prudent de s’en assurer directement. D’abord, parce que cela fera cesser le versement des pensions de retraites et évitera des indus à rembourser ultérieurement. De même, il convient de vérifier si une participation aux frais d’obsèques est prévue, un capital décès étant, par ailleurs, souvent prévu par les contrats de prévoyance. Quant aux caisses de retraites et organismes de retraites complémentaires, le conjoint survivant doit demander au plus tôt l’assurance veuvage ou la pension de reversion qui n’est jamais versée rétroactivement mais seulement à partir de la date de la demande. Ces procédures varient en fonction de la profession du défunt: par exemple, il conviendra de s’adresser à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou la mutualité sociale agricole (MSA), ou encore l’administration de rattachement pour un fonctionnaire décédé.
C) Pôle Emploi
Si la personne décédée était inscrite à Pôle emploi et recevait ou pouvait prétendre à un chômage indemnisé, son conjoint et ses enfants peuvent demander une reversion en capital selon un calcul simple : 120 fois son indemnité journalière pour le conjoint, auxquelles s’ajoutent 45 fois cette indemnité par enfant. Concrètement, si le défunt percevait 15 euros par jour de la part de Pôle emploi, son conjoint et ses 2 enfants recevront :
(15€ x 120) + (15€ x 45 x 2 enfants) = 3150€.
Pour percevoir cette indemnité de décès par Pôle emploi, il est indispensable d’adresser à l’organisme de gestion des chômeurs une copie de l’acte de décès, accompagnée du numéro de candidat à l’emploi du défunt, et d’une lettre simple.
D) Les congés des proches.
Gérer les questions liées à l’ancien emploi du défunt n’est pas la seule démarche après un décès. Les proches doivent eux-mêmes participer à l’organisation des obsèques ou simplement y assister. Cela nécessite d’obtenir l’autorisation de s’absenter de la part de leur employeur s’ils sont salariés. La loi prévoit un congé en cas de décès d’un proche, à l’article L3142-1 du Code du travail. Ainsi, ce congé est fixé à 3 jours pour les conjoints, concubins, pacsés, parents et beaux-parents par exemple. Il est étendu à 5 jours dans le cas de la perte d’un enfant.
3) Le logement du défunt
Le logement de la personne qui vient de décéder est l’un des plus sérieux motifs d’inquiétude pour les familles.
A) Le bail
Plusieurs cas doivent en effet être distingués:
- Si le défunt était locataire sans conjoint ni personne à charge :
C’est le cas le plus simple. Il appartient aux proches du défunt d’adresser dans les meilleurs délais une lettre de résiliation du bail. Les éventuels dettes locatives seront versées à la succession comme le reste du passif du défunt. Si aucun proche ne se manifeste, le propriétaire pourra entamer une procédure pour logement abandonné mais pas disposer lui-même des biens de son locataire décédé.
- Si le défunt partageait son logement en location avec des tiers:
Conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire: il arrive souvent que le bail, signé au seul nom du défunt, concerne en réalité une deuxième personne. Il existe pour cette personne un droit au transfert du bail à son propre nom, auquel le propriétaire ne pourra s’opposer. Ce droit concerne aussi les ascendants/descendants ou personnes à charge (comme un frère ou une sœur en perte d’autonomie), ou toute personne vivant avec le défunt depuis plus d’un an.
- Si le défunt était propriétaire de son logement:
Il convient d’informer le syndic de copropriété. Si, par ailleurs, le défunt était propriétaire de logements mis en location, il est nécessaire d’indiquer aux locataires les coordonnées du nouveau bénéficiaire des loyers. Si la succession n’est pas achevée, c’est le notaire qui sera en général chargé de les recevoir et de les y intégrer.
B) Les “abonnements”: eau, électricité, assurance habitation, internet.
Différents services sont toujours liés au logement qu’occupait le défunt. Il est, la plupart du temps, possible de transférer les contrats d’abonnements – électricité,
compagnie des eaux, internet et téléphone – au conjoint survivant et, sauf cas exceptionnels, aux autres occupants qui resteraient dans les lieux après le décès. Ceux-ci devront d’ailleurs penser à souscrire une nouvelle assurance habitation en leur nom propre et à la transmettre au propriétaire.
Si vous souhaitez résilier ces différents abonnements, ou d’autres (salle de sport, chaînes payantes, compte Amazon premium, carte cinéma illimité etc…), il suffira en général d’une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un certificat de décès. Le décès du titulaire est une cause réelle et sérieuse qui justifie cette résiliation. A noter que, pour les assurances, la loi Hamon dispense de toute justification la résiliation d’une assurance au-delà d’un an de contrat.
Voici un modèle de lettre de résiliation :
“Madame, monsieur,
par la présente j’ai la douleur de vous informer du décès de Monsieur / Madame XXXX, le JJ/MM/AAAA à XXhXX.
Ce décès me conduit à vous demander de résilier l’abonnement n°XXX dont il/elle était titulaire, et de ne plus présenter de prélèvement sur le compte XXX détenu à la banque XXX.
Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.”
C) Facebook et les données personnelles
Une des nouvelles questions qui se posent lors d’un décès est l’avenir des comptes du défunt sur les différents réseaux sociaux et de ses données personnelles sur les sites web. Dans le cas de Facebook par exemple, deux options sont possibles : les proches peuvent demander la suppression pure et simple du compte en fournissant un justificatif du décès du titulaire; ils peuvent également demander l’activation du mode “mémoire”. Cette fonctionnalité conserve le compte du défunt dans son état à la date du décès, il n’est plus possible d’y ajouter de nouveaux contacts et certaines options sont désactivées. Le mur reste néanmoins visible et actif pour que les contacts de la personne décédée puissent y inscrire des souvenirs, des condoléances et des pensées.
Pour les autres sites, il est également possible d’en contacter les administrateurs via la page “mentions légales” ou “contacts” et de leur demander la désactivation des comptes du défunt. Néanmoins, les données personnelles ne font pas partie de la succession et ne sont donc théoriquement pas transmissibles aux héritiers. Cette transmission, sur demande des proches du disparu, relève de la libre appréciation de l’entité gérant le site internet ou le réseau social.
D) La Poste
Le courrier du défunt continuera de parvenir à son domicile connu jusqu’à sa réexpédition à l’adresse de l’un des héritiers ou ayants droit. Celui-ci devra faire parvenir à la Poste une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès, attester de son identité, et présenter une procuration signée de l’ensemble des héritiers, lors de la signature du contrat de réexpédition ou de garde du courrier.
4) Les démarches liées aux obsèques
La plupart des démarches directement liées aux funérailles seront prises en charge par l’entreprise de pompes funèbres engagée par les proches du défunt. C’est elle qui contactera la plupart du temps l’équipe paroissiale pour organiser un enterrement catholique. Elle gérera les opérations de transports de corps jusqu’à l’inhumation, qui aura lieu au plus tôt un jour et au plus tard six jours après le décès. L’entreprise de pompes funèbres pourra vous accompagner dans les demandes spéciales de concessions funéraires, les demandes préfectorales pour rapatrier le corps dans le pays d’origine du défunt, pour l’inhumer sur une propriété privée ou encore pour trouver un funérarium en cas de crémation. Cependant, certaines démarches après décès permettent de respecter au mieux les souhaits de la personne défunte.
A) Les Dernières volontés
Crémation ou inhumation ? Cérémonie religieuse ou civile ? Choix particuliers pour l’organisation des obsèques ou la succession ? Pierre tombale ou urne funéraire ? Respecter les dernières volontés du défunt est absolument crucial. Or, des doutes peuvent survenir, et même parfois des désaccords entre les proches ou les héritiers. C’est pourquoi il peut être utile de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), autrement appelé Fichier des testaments. Ce fichier rassemble toutes les informations essentielles sur les testaments déposés chez les notaires de France : existence ou non d’un document et, le cas échéant, lieu de dépôt. Cette démarche simple permet souvent d’offrir les funérailles les plus conformes aux vœux de l’être cher et de disposer d’informations précieuses pour organiser la succession. Par exemple, si la personne décédée exprime son souhait d’être inhumé selon les rites mortuaires de la religion juive, il faudra bien veiller à ce qu’elle ne reçoive aucun soin de thanatopraxie, formellement interdite dans cette religion.
B) Le Don d’organes
En France, la législation a récemment évolué sur le don d’organes. Si chaque citoyen est donneur par défaut, il est désormais plus facile d’indiquer son refus du don d’organes post-mortem au cas où cette possibilité se présenterait. Un site internet est à disposition des citoyens refusant que leurs organes soient éventuellement prélevés: https://www.registrenationaldesrefus.fr . Il est également possible d’exprimer son refus par écrit et de le confier à un proche. Il est même possible désormais d’exprimer un refus de vive voix auprès d’un proche, qui devra le moment venu en faire un récit circonstancié. A noter que dans de nombreuses religions, le don d’organes, comme la thanatopraxie, sont considérés comme des atteintes au corps inventé par le Créateur.
C) Les contrats obsèques
Comme pour le don d’organes ou les dernières volontés, les nouvelles technologies ont permis de faciliter les démarches des familles en créant un fichier central des contrats obsèques. Cela représente, pour beaucoup de familles, un réel soulagement dans la mesure où tout ou partie des frais d’obsèques sont pris en charge. Le coût de la sépulture pouvant être relativement élevé, il ne faut pas négliger cette démarche.
Pour savoir si le défunt ou la défunte avait souscrit un contrat obsèques, il existe une démarche simple et rapide. L’AGIRA (l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) est chargée, au plan national, de veiller à transmettre le plus rapidement possible les informations sur l’existence d’une assurance obsèques. Elle peut être saisie à l’adresse postale suivant : AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES, TSA 20179. Ou sur le site internet de l’association : http://www.formulaireobseques.agira.asso.fr.
C’est l’AGIRA qui transmet, dans les heures qui suivent la réception de la demande, l’information aux assureurs. Les compagnies d’assurance, à leur tour, contactent le bénéficiaire de l’assurance désigné par le défunt avant sa mort. Elles sont astreintes à faire ce travail d’information dans un délai maximal de trois jours. Puis ils devront procéder au versement du capital décès. Cette rapidité vise entièrement à permettre d’assumer les frais funéraires. Sans soutien familial, il peut être difficile d’acquérir une pierre tombale, de louer une concession, de choisir un cercueil, de débourser les frais de chambre funéraire, ou encore simplement d’organiser l’hébergement ou une collation pour certains proches…
5) Les héritiers et proches du défunt ( succession, livret de famille, faire parts)
A) La succession
L’un des points les plus sensibles lors du décès d’un proche est l’organisation de sa succession. Contacter un notaire est généralement l’une des premières démarches à réaliser. Ce n’est pas toujours une obligation successorale. Le recours à un notaire n’est obligatoire que si la succession compte un bien immobilier, qu’elle est supérieure à 5000 euros ou que le défunt avait réalisé une donation ou un testament. D’ailleurs c’est souvent le notaire choisi par le défunt qui organisera la succession dans ce cas. En cas de conflit, le notaire choisi par le conjoint, puis celui désigné par les héritiers réservataires, sont prioritaires selon les règles de la profession.
Quel est le rôle du notaire ? Une fois désigné, le notaire joue un rôle-clef dans de nombreuses démarches. Il va contacter les banques, les organismes sociaux, de retraites, d’assurance vie, pour établir la situation financière précise du défunt. Il va en rechercher et en examiner les dernières volontés à travers le Fichier des testaments. Il établira différents actes comme l’acte de notoriété exigé des héritiers pour débloquer les comptes bancaires du défunt, ou les actes de propriété qui transfèrent les biens du défunt au nom de ses héritiers. Il remplira enfin la déclaration fiscale qui permettra aux héritiers de s’acquitter des éventuels droits de succession auprès de l’administration fiscale.
Il faudra donc prévoir de transmettre au notaire le plus grand nombre possible de pièces l’informant de la situation financière et du patrimoine du défunt (reconnaissances de dettes, crédits, factures en cours, objets de collection, etc) mais aussi de tous les éléments d’identité qui permettent de distinguer qui sont les héritiers (justificatifs d’identité, livret de famille, PACS, contrat de mariage, etc..).
B) L’assurance-vie: hors succession
Il est de plus en plus fréquent que l’être cher ait décidé d’opter, de son vivant, pour un contrat d’assurance-vie. C’est une solution dite “hors succession” car elle n’entre pas dans le patrimoine qui devra être partagé entre héritiers, mais sera versée à un bénéficiaire désigné. Elle échappe aussi largement à la fiscalité sur les successions, les démarches à réaliser seront donc différentes de celles concernant le reste des actifs du défunt.
A NOTER :
Certains contrats, comme la rente viagère, voient eux-aussi leurs effets modifiés par le décès d’une des parties. En cas de décès du débiteur, la somme qu’il doit devient immédiatement exigible en capital, à hauteur de l’actif successoral: ceci signifie que les héritiers devront indemniser le créancier sur le montant de la succession mais pas sur leurs deniers propres. En cas de décès du créancier, il est parfois prévu que la rente viagère fasse l’objet d’une réversion, par exemple sur le veuf ou la veuve.
C) Livret de famille
Parmi les formalités administratives, il y a d’ailleurs aussi la nécessité de faire modifier le Livret de famille. Certes la priorité est de disposer de l’acte de décès, d’obtenir un certificat de décès, indispensable sésame pour effectuer la plupart des démarches après décès. Mais l‘acte de décès doit aussi être retranscrit dans le Livret de famille, seulement avec la date et le lieu du décès.
D) Faire part de décès
Enfin, par les démarches après décès qui concernent les proches, le faire-part est une tradition ancienne et essentielle. Il doit être publié au plus tôt avant la cérémonie d’obsèques. Il peut aussi servir uniquement à informer du décès et être publié après des funérailles qui auront déjà eu lieu.
Le faire part mentionne le nom complet du défunt ainsi que le lieu et la date de son décès, ainsi que les informations relatives à la cérémonie le cas échéant (date, heure, lieu précis). Il est important de préciser le niveau d’intimité de la cérémonie, ainsi que les souhaits du défunt et de la famille en matière d’hommage : par exemple il est de plus en plus fréquent que le défunt exprime la préférence pour un don à une oeuvre qui lui importait. Le faire-part est publié après décès au nom des proches selon un ordre précis : le conjoint, les enfants et éventuels petit-enfants, puis les parents, frères et soeurs. Il peut être diffusé dans la rubrique nécrologique d’un quotidien, avec une tarification à la ligne, ou de plus en plus souvent en ligne. En outre, de nombreuses plateformes en ligne proposent l’impression de faire-part. Une forme sobre et digne est toujours privilégiée, même si un motif discret peut parfois venir rappeler la passion de la vie du défunt.
Les démarches administratives après décès sont multiples et peuvent vite virer au casse-tête administratif si elles ne sont pas réalisées selon les formes adéquates et dans les bons délais. Le maître-mot est donc : organisation. N’hésitez pas, si vous êtes en charge de cette mission parfois douloureuse à cumuler avec un temps de deuil, à hiérarchiser les priorités par date et par urgence, notamment par exemple en utilisant des post-its ou des codes couleurs différents selon le dossier : funérailles, abonnements, impôts etc…Surtout, chaque formalité peut être éprouvante, voire traumatisante. De nombreux services, comme les équipes “deuil” des paroisses catholiques ou encore l’accompagnement psychologique des services de pompes funèbres peuvent être d’une assistance précieuse dans cette épreuve.
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